Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée Nationale a délaissé la dénomination de véhicules propres ou écologiques au profit de l'appellation véhicules à faibles émissions et véhicules à très faibles émissions. Il s'agit d'un changement destiné à rappeler que les véhicules dits propres ne le sont pas totalement, contrairement à ce que leur nom pourrait laisser croire.
L'appellation véhicule propre ou véhicule écologique soulevait au moins deux problèmes:
La notion de véhicule propre a déjà été remise en cause dans le passé au niveau des campagnes publicitaires par le Jury de Déontologie Publicitaire.
Les seuils permettant de définir un véhicule à faibles émissions et un véhicule à très faibles émissions doivent encore être validés. Typiquement, un véhicule à très faibles émissions devrait prendre la forme d'un véhicule à moteur électrique (alimenté par une batterie ou une pile à combustible telle que dans la Toyota Mirai).
Pour être qualifié de véhicules à faibles émissions, ces derniers devront émettre moins de 95 grammes de CO2 par kilomètre, moins de 60 mg de NOx/km et moins d'un milligramme de particules par kilomètre.
La valeur de 95 g de CO2 a été ainsi choisie car elle correspond à l'objectif d'émissions fixé pour l'ensemble de la gamme d'un constructeur en 2020 par l'Union Européenne. La valeur de 60 mg/km de NOx correspond à la valeur réglementaire d'émissions Euro 6 pour un moteur essence (les moteurs diesel peuvent quant à eux émettre jusqu'à 80 mg/km). En matière de particules, la valeur ciblée est beaucoup plus contraignante que la réglementation (établie à 4,5 mg/km).
Concernant la masse de particules émises, les moteurs essence ne rejettent que peu de particule en masse (ils en rejettent par contre beaucoup en quantité lorsque l'injection de carburant se fait directement à l'intérieur du cylindre). Pour les moteurs diesel, l'équipement de filtres à particules, rendus nécessaires pour être conformes aux normes Euro 5, limite lui-aussi la masse de particules à moins d'1 mg/km.
En pratique, les véhicules à faibles émissions pourraient concerner de manière générale:
Les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions bénéficieront d'une pastille à appliquer sur le pare-brise pour les différencier des autres véhicules. Lors des pics de pollution, seuls ces véhicules pourraient être autorisés à circuler, par exemple.
Source: Assemblée Nationale / Ademe (émissions des véhicules)